Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : CELLFIT met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par CELLFIT pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » au sens de la réglementation applicable.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données.
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet cellfit.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CELLFIT édité par Silavann-john LIM (SNL.CF), entrepreneur individuel exerçant sous le nom d’établissement SNL.CF - 10 RUE DE LA PAIX, 75002 PARIS, FRANCE - +33756886323
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Nom de l’établissement : SNL.CF
Numéro SIRET : 983 192 030 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable / non renseigné
Forme d’exercice : Micro-Entreprise
Activité principale : Vente à distance sur catalogue spécialisé
Code NAF/APE : 4791B
Responsable publication : Silavann-john LIM – contact@cellfit.fr. Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Silavann-john LIM – contact@cellfit.fr
Délégué à la protection des données : Silavann-john LIM – contact@cellfit.fr
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Téléphone : 1-888-746-7439
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site cellfit.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les CGU. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site cellfit.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par CELLFIT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention lorsque cela est possible.
Le site web cellfit.fr est mis à jour régulièrement par CELLFIT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet cellfit.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de CELLFIT, notamment la vente en ligne de vêtements de sport, leggings, produits activewear.
CELLFIT s’efforce de fournir sur le site cellfit.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, CELLFIT ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site cellfit.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cellfit.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise notamment la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site cellfit.fr est hébergé chez un prestataire conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure un bon taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service selon ses propres conditions. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
CELLFIT et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
CELLFIT détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CELLFIT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme susceptible de constituer une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
CELLFIT agit en tant qu’éditeur du site. CELLFIT est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie, dans les limites prévues par la loi.
CELLFIT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet cellfit.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CELLFIT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site cellfit.fr.
Des espaces interactifs, notamment la possibilité de poser des questions dans l’espace contact, sont à la disposition des utilisateurs. CELLFIT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, CELLFIT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère injurieux, diffamant ou illicite, quel que soit le support utilisé.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données.
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur, de sa navigation sur le Site ou de ses commandes, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Silavann-john LIM.
CELLFIT est représenté par Silavann-john LIM, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, CELLFIT s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que CELLFIT traite des Données Personnelles, CELLFIT prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles CELLFIT les traite.
7.2 Finalité des données collectées
CELLFIT est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
permettre la navigation sur le Site ;
assurer la gestion et la traçabilité des commandes ;
gérer la facturation ;
gérer l’historique des commandes ;
prévenir et lutter contre la fraude informatique ;
améliorer la navigation sur le Site ;
répondre aux demandes du service client ;
gérer les retours et remboursements ;
mener des campagnes de communication avec votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
mesurer l’audience du site ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
personnaliser certaines publicités lorsque le consentement requis a été obtenu.
CELLFIT ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont uniquement utilisées par nécessité, obligation légale ou à des fins statistiques, d’analyses et de fonctionnement de la boutique.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de cellfit.fr disposent notamment des droits suivants :
droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit de mise à jour ;
droit d’effacement ;
droit de retirer à tout moment un consentement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit de définir le sort de leurs données après leur mort.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CELLFIT utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter CELLFIT par écrit à l’adresse suivante :
Silavann-john LIM (SNL.CF)
10 RUE DE LA PAIX, 75002 PARIS, FRANCE
E-mail : contact@cellfit.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que CELLFIT corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité si nécessaire.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à CELLFIT par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de cellfit.fr peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
CELLFIT s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client, lorsque cette information est requise.
Pour autant, CELLFIT reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
CELLFIT s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de CELLFIT, CELLFIT devra dans les meilleurs délais informer le Client lorsque cela est requis et lui communiquer les mesures de correction prises.
CELLFIT ne collecte pas volontairement de données sensibles.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants ou prestataires de services exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de cellfit.fr sont principalement les personnes chargées du service client, du traitement des commandes, du paiement, de la livraison et du suivi de commande.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés lorsque cela est requis afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site cellfit.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de cellfit.fr et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site cellfit.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, cellfit.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe lorsque cela est applicable.
Lors du traitement des Données Personnelles, CELLFIT prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
Le site cellfit.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, CELLFIT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser lorsque votre consentement est requis et obtenu. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. COOKIES
Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur, par exemple ordinateur ou smartphone.
Ce fichier peut comprendre des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
CELLFIT est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à CELLFIT d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.
Les cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du panier, de la commande, de la sécurité, de la mesure d’audience, de l’amélioration du site et, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, de la personnalisation publicitaire.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.
CELLFIT pourra faire appel à des services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section, notamment Shopify, Google & YouTube, des outils d’analyse et des outils publicitaires.
9.2. BALISES INTERNET
CELLFIT peut employer occasionnellement des balises Internet, également appelées tags, balises d’action, GIF à un pixel ou GIF transparents, et les déployer par l’intermédiaire de partenaires spécialisés d’analyses web.
Ces balises peuvent être placées dans certaines publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à CELLFIT d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions, ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de CELLFIT, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site cellfit.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.